Conformité
Vos agents IA sont-ils prêts pour l’AI Act ?
Savoir si l’AI Act vous concerne, ce qu’il impose et pour quand, puis le démontrer agent par agent.
Et la conformité se prépare.
Pratiques interdites depuis février 2025, transparence des agents qui échangent avec vos clients depuis août 2026, obligations des agents à haut risque à partir du 2 décembre 2027. Êtes-vous concernés ? Et si oui, que devez-vous prévoir ?
Le calendrier de l’AI Act
Août 2024
Entrée en vigueur
Février 2025
Pratiques interdites
Août 2025
Modèles à usage général
2 août 2026
Transparence : dire qu’on parle à une IA, signaler les contenus générés
2 décembre 2027
Haut risque par usage : emploi, crédit, assurance vie et santé…
Août 2028
Haut risque intégré à un produit réglementé : dispositifs médicaux, machines…
Août 2024
Entrée en vigueur
Février 2025
Pratiques interdites
Août 2025
Modèles à usage général
2 août 2026
Transparence : dire qu’on parle à une IA, signaler les contenus générés
● Aujourd’hui, 16 octobre 2026
2 décembre 2027
Haut risque par usage : emploi, crédit, assurance vie et santé…
Août 2028
Haut risque intégré à un produit réglementé : dispositifs médicaux, machines…
Marquage technique des contenus générés par IA : délai jusqu’au 2 décembre 2026 pour les systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026. Calendrier modifié par l’Omnibus numérique (2026).
Suis-je concerné par l’AI Act ?
Deux parcours, quelques minutes.
01
Auto-évaluation express
Une dizaine de questions simples sur votre entreprise. À la fin, une fiche d’actions : quoi faire, pour quoi, avant quelle date.
02
Questionnaire de la Commission
L’outil officiel de la Commission européenne, traduit en français, pour examiner un système IA précis.
Ce que vous obtenez
Une fiche d’actions pour vos agents IA.
À la fin de l’auto-évaluation, chaque action est datée et rattachée à vos agents IA.
Une fiche d’actions pour vos agents IA.
- 1Dès maintenantRecenser vos agents IA et désigner leur responsable
- 2Dès maintenantSignaler aux clients qu’ils échangent avec un agent IA
- 3Pour le 2 décembre 2027Vérifier les agents IA à haut risque : crédit, recrutement, assurance
L’AI Act
Ce que l’AI Act impose.
Calendrier révisé en 2026. Le montant le plus élevé s’applique.
Les référentiels
AI Act
Statut article par article pour les obligations applicables à l’agent IA.
ISO/IEC 42001
La norme internationale du système de management de l’IA (2023) : politique et gouvernance de l’IA, rôles et responsabilités, évaluation des risques et des impacts, maîtrise du cycle de vie, surveillance et amélioration. L’évaluation alimente directement l’évaluation des risques, la vérification des performances et les preuves attendues en audit.
NIST AI RMF
Le cadre de gestion des risques de l’IA du NIST (États-Unis, 2023), organisé en quatre fonctions : Gouverner, Cartographier, Mesurer, Gérer. La lecture de l’agent documente la cartographie ; les échanges et les verdicts documentent la mesure ; les corrections prioritaires alimentent la gestion des risques.
Faisons connaissance.
30 minutes pour comprendre vos agents IA, vos enjeux de risque et de conformité, et voir par où commencer.
30 minutes, sans engagement